Assemblée générale ordinaire

Société d’investissement à capital variable (SICAV) de la catégorie "fonds immobiliers"
Siège social : c/o Banque Bonhôte & Cie SA, 2, quai Ostervald, 2001 Neuchâtel 
Registre du commerce du canton de Neuchâtel : CHE-396.569.515

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le :

Mercredi 13 juillet 2022, à 11H00
Au siège social de Bonhôte-Immobilier SICAV
(2, quai Ostervald – 2001 Neuchâtel)

N’hésitez pas à contacter Philippe Salvi, co-gestionnaire du fonds

Contact

Préambule

Liste des actionnaires participant à l’assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour

1. Rapport annuel, comptes annuels pour l’exercice au 31 mars 2022 et rapport de l’organe de révision
   Le Conseil d’administration propose d’approuver le rapport annuel et les comptes annuels relatifs à l’exercice au 31 mars 2022.  
    
2. Affectation du résultat
   Le Conseil d’administration propose d’attribuer le bénéfice comme suit :
   Compartiment Investisseurs - BIM : Le Conseil d’administration propose de distribuer un dividende de CHF 3.21 par action soit CHF 22'984'479.54 et ainsi reporter à nouveau un résultat de CHF 5'692'195.22
   Les investisseurs pourront choisir de percevoir leur dividende en espèces ou sous forme de nouvelle(s) action(s) selon le prospectus d’émission.
3. Décharge aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice au 31 mars 2022
   Le Conseil d’administration propose de donner décharge aux membres du Conseil d’administration.
    
4. Elections

   4.1 Conseil d’administration

   4.1.1 ​Yves de Coulon
   Le Conseil d’administration propose de réélire Yves de Coulon en tant que membre du Conseil d’administration de Bonhôte-Immobilier SICAV pour un nouveau mandat d’un an, se terminant avec l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023.

   4.1.2 Jean-Paul Jeckelmann
   Le Conseil d’administration propose de réélire Jean-Paul Jeckelmann en tant que membre du Conseil d’administration de Bonhôte-Immobilier SICAV pour un nouveau mandat d’un an, se terminant avec l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023.

   4.1.3 Géraldine Bosshart Brodard
   Le Conseil d’administration propose de réélire Géraldine Bosshart Brodard en tant que membre du Conseil d’administration de Bonhôte-Immobilier SICAV pour un nouveau mandat d’un an, se terminant avec l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2023.

   4.2 Organe de révision
   Le Conseil d’administration propose de réélire KPMG SA, Genève en tant qu’organe de révision de Bonhôte-Immobilier SICAV pour l’exercice social 2022 – 2023.
    

5. Modifications règlementaires des statuts liées aux textes LSFIN-LEFIN
   Le Conseil d’administration propose de modifier les statuts de la manière suivante, suite notamment au nouveau document modèle publié par l’Asset Management Association Switzerland (AMAS) :

   Art. 6 Actions, para. 5 : 
   Le Conseil d’administration propose d’ajouter les informations suivantes : « … La suppression de la copropriété ou le fractionnement du certificat global n’est possible que par une modification des statuts ». 

   Art. 10 Transfert des actions :
   Le Conseil d’administration propose de supprimer les références à la loi fédérale sur les titres intermédiés du 3 octobre 2008 (LTI) lorsque celle-ci n’est pas applicable.

   Art. 26 Haute direction, compétences, para 3, lettre q), nouveau paragraphe :
   Le Conseil d’administration propose d’ajouter les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes : Décider des principes relatifs à l’évaluation des placements ; 

   Art. 26 Haute direction, compétences, para. 4, lettre g) :
   Dans le cadre de la possibilité du Conseil d’administration de déléguer tout ou partie de certaines tâches énumérées en se fondant sur le règlement d’organisation ainsi que dans le cadre des limites des dispositions déterminantes de la législation sur les fonds de placement, le Conseil d’administration propose de préciser la tâche suivante : « la mise en œuvre de l’évaluation des placements », en lieu et place de la décision concernant l’évaluation des placements. 

   Autres modifications formelles 
   Le texte intégral des modifications est détaillé dans la version avec suivi des modifications des statuts, disponible gratuitement auprès de CACEIS (Switzerland) SA et de Bonhôte-Immobilier SICAV. 
   La modification des statuts sera instrumentée par Me Nicolas Schaer, notaire à Neuchâtel.

6. Proposition d’un représentant indépendant 
   Le Conseil d’administration propose de nommer Me Christian Blandenier, notaire à Cernier en tant que représentant indépendant jusqu’à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui se tiendra en 2023.

7. Divers 

Un apéritif sera servi à l’issue de l’assemblée.
 

Bonhôte-Immobilier SICAV
Le Conseil d’administration

Neuchâtel, le 21 juin 2022

Informations relatives à l'ordre du jour

Les comptes annuels, le rapport annuel du Conseil d’administration, le rapport de l’organe de révision et le texte intégral des modifications des statuts sont tenus à disposition des actionnaires auprès du siège de Bonhôte-Immobilier SICAV, c/o Banque Bonhôte & Cie SA, 2, quai Ostervald, 2001 Neuchâtel, ainsi qu’auprès de la direction de fonds CACEIS (Switzerland) SA, 35, route de Signy, 1260 Nyon. Chaque actionnaire peut demander qu’une copie de ces documents lui soit délivrée.

Participation et représentation

Les titulaires d’actions au porteur du compartiment Investisseurs-BIM de Bonhôte-Immobilier SICAV peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire. A cette fin, ils demandent à leur banque une pièce confirmant la détention des actions auprès d’un établissement bancaire et du blocage des actions jusqu’à la date de l’assemblée générale du 13 juillet 2022 à 10 heures y compris. Moyennant l’envoi de cette pièce auprès de CACEIS (Switzerland) SA, à l’adresse indiquée ci-dessous jusqu’au 4 juillet 2022, les actionnaires recevront, à l’entrée de la salle, leur carte d’admission et le matériel de vote pour l’assemblée générale.

Les actionnaires n’ayant pas effectué les démarches mentionnées ci-dessus n’auront pas accès à l’assemblée générale. 

Pour les actionnaires souhaitant se faire représenter, ils en font la demande en remettant leur attestation de la banque selon les modalités ci-dessus, ils recevront une carte de participation ainsi qu’un formulaire d’instructions de vote et une procuration en faveur du représentant indépendant. Ces documents dûment complétés et signés, doivent être envoyés par courrier postal au représentant indépendant : Me Christian Blandenier - 1, impasse du Noyer - case postale 178 - 2053 Cernier ou par courrier électronique à : christian.blandenier@notav.ch jusqu’au 8 juillet 2022 au plus tard. Le représentant indépendant votera selon les instructions des actionnaires pour autant qu’il ait reçu une carte de participation, une procuration ainsi que des instructions de vote d’ici au 8 juillet 2022 au plus tard.

Adresse de contact de la direction de fonds:
Caceis (Switzerland) SA
35, route de Signy
1260 Nyon

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter :  LEGAL_CH@caceis.com